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Article L428-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L428-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Hors de leur domicile, les chasseurs et les personnes les accompagnant sont tenus d'ouvrir leurs carniers, sacs ou poches à gibier à toute réquisition des officiers et agents de police judiciaire et des inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1, ainsi que les gardes des fédérations départementales des chasseurs, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 428-21 dans les conditions prévues à cet article.