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Article L331-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L331-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

I.-Les personnes qui se trouvent à l'intérieur du coeur ou d'une réserve intégrale d'un parc national ou qui en sortent sont tenues d'ouvrir leurs sacs, carniers ou poches à gibier à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 172-1.

II.-(Abrogé).