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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2013
(Code de l'environnement)
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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2013
(Code de l'environnement)
Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.