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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.