Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.