Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE)
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2011.