Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)


CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2012)

(En millions d'euros)


COMPENSATION SPÉCIFIQUE
vieillesse
 RÉVISION
acomptes 2011
 MAR
05/06/2012
Régimes débiteurs
 18
 18
Etat-personnels militaires
 9
 9
CNIEG
 5
 5
CRPCEN
 4
 4
Régimes créditeurs
 ― 18
 ― 18
Etat-personnels civils
 ― 9
 ― 9
CNRACL
 ― 5
 ― 5
CANSSM
 ― 1
 ― 1
CPRP SNCF
 ― 3
 ― 3
Le signe (―) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.