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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)



Banque de France
Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF
Caisse nationale des barreaux français.
CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CNRACL
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG
Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM
Etablissement national des invalides de la marine.
CCMSA - Exploitants
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.
Etat
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP
Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.
CRP RATP
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
CNRSI - AM
Caisse nationale du régime social des indépendants ― assurance maladie et maternité.
CNRSI - AVA
Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.
CNRSI - AVIC
Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
CCMSA - Salariés
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des salariés agricoles.
SEITA
Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
CPRP SNCF
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.