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Article L172-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L172-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Pour les nécessités de l'enquête qu'ils conduisent, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent se communiquer spontanément, sans que puisse y faire obstacle le secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus, les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire prévues par le présent code.