I. ― L'agent qui effectue un déplacement en métropole pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission ou d'un intérim perçoit des indemnités calculées forfaitairement selon les modalités suivantes :
a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
b) Une indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin, sur présentation des pièces justificatives des dépenses acquittées. Le montant forfaitaire de cette indemnité est fixé à 60 euros par nuitée. Lorsque l'agent bénéficie d'un hébergement dans une structure administrative et que le montant de cet hébergement est inférieur au montant forfaitaire de l'indemnité, seuls les frais réellement engagés lui sont remboursés. L'indemnité d'hébergement n'est pas attribuée lorsque l'agent est logé gratuitement.
II. ― L'indemnité de mission versée dans le cadre d'actions de formation continue est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif.