Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)


Préalablement à tout déplacement, l'agent peut percevoir une avance égale à 75 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être attribuée, afin d'engager les frais d'hébergement et de repas.
Lorsque la mission n'a pas été effectuée, l'avance consentie à l'agent doit être remboursée.
De même, à l'issue de la mission, lorsque la régularisation de l'avance fait apparaître un trop-perçu, celui-ci doit être remboursé par l'agent.