Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)


L'usage de la voie aérienne peut être prescrit par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le voyage s'effectue en classe économique. La classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée pour tout vol de plus de sept heures, délai de transit inclus, lorsque la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours, délais de vol compris. La 1re classe est proscrite.
Tout déplacement en avion est prohibé dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures sur la destination.