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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)


L'agent qui effectue une mission outre-mer, au sens du 9° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, perçoit une indemnité journalière forfaitaire, destinée à couvrir ses frais d'hébergement et de repas, au taux maximal prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Pour les missions effectuées outre-mer et à l'étranger, les indemnités de mission sont allouées dans les conditions suivantes :
― pour les frais supplémentaires de repas, si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
― pour les frais d'hébergement, si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin, sur présentation des pièces justificatives des dépenses d'hébergement acquittées.