Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Auxiliaires médicaux, Art. D4423-1