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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées en 2012
(en €)

Activité des forces

Mission outre-mer





Emploi outre-mer

138

hors titre 2

2 395 000

9 580 000

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

14 820 000

59 280 000

Mission sécurité civile

Intervention des services opérationnels

161

hors titre 2

1 335 000

5 340 000

Total ATAF

18 550 000

74 200 000

TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de trésorerie
(en €)

Plafond de dépenses
autorisées en 2012
(en €)

Solde

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

2 790 000

2 320 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

4 680 000

3 900 000

Équipement des forces

146

2

10 450 000

8 710 000

Préparation et emploi des forces

178

2

87 920 000

73 270 000

Soutien de la politique de défense

212

2

10 110 000

8 430 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

38 880 000

32 400 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

15 730 000

13 110 000

Mission sécurité





Gendarmerie nationale

152

2

4 332 990 000

3 613 600 000

Mission sécurité civile





Intervention des services opérationnels

161

2

130 000

110 000

Mission administration générale
et territoriale de l'Etat





Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

50 000

40 000

Mission écologie





Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

1 220 000

1 020 000

Mission justice





Tranaférementsjudiciaires

166

2

60 000

50 000

Total ATS

4 505 010 000

3 756 960 000