Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports)

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles :

1. Aux fonctionnaires titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux fonctionnaires titulaires d'emplois de direction nommés dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié susvisé et aux fonctionnaires titulaires d'emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet inscrits au budget du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou au budget du ministère chargé de l'éducation nationale, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret ;

2. Aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés notamment des affaires du département chef-lieu de la région, ou assimilés, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.