Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010
Art. 7