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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-6



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4381-6-1, Art. D4381-6-2, Art. D4381-6-3, Art. D4381-6-4, Art. D4381-6-5, Art. D4381-6-6