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Article D4236-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé d'assurer le secrétariat et la gestion des moyens nécessaires au fonctionnement de la commission scientifique indépendante des pharmaciens, en application de l'article R. 4021-2.