Article D4143-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes est composée de :
1° Cinq représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie, sur proposition de l'organisme les regroupant ;
2° Cinq représentants des enseignants des universités praticiens hospitaliers en odontologie ;
3° Un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes désigné par ce conseil ;
4° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences scientifiques ou pédagogiques.
Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions de la commission avec voix consultative.