Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
, Sct. Sous-section 1 : Missions
, Art. D4143-16, Sct. Sous-section 2 : Composition
, Art. D4143-17, Art. D4143-18, Art. D4143-19, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement
, Art. D4143-20, Art. D4143-21, Art. D4143-22, Art. D4143-23, Art. D4143-24, Art. D4143-25, Art. D4143-26, Art. D4143-27, Art. D4143-28