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Article D4153-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est chargé d'assurer le secrétariat et la gestion des moyens nécessaires au fonctionnement de la commission scientifique indépendante des sages-femmes, en application de l'article R. 4021-2.