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Article 12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/01/2012 au 01/01/2016 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Données brutes

Article 12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/01/2012 au 01/01/2016 (Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HE D
3e échelon	HE C
2e échelon	HE B bis
1er échelon	HE B

II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE C
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	966

III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
7e échelon	HE B bis
6e échelon	HE B
5e échelon	HE A
4e échelon	1 015
3e échelon	966
2e échelon	901
1er échelon	852