Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.