Articles

Article Annexe 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article Annexe 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)


CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE PIEDS-MERES D'UN CLONE ADMIS AU REGISTRE NATIONAL
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes de boutures)

DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE


(Modèle non reproduit)