Article Annexe 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article Annexe 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION ISSUS DE VERGERS À GRAINES (Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence)