Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article Annexe 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION ISSUS DE SOURCES DE GRAINES OU DE PEUPLEMENTS (Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence)