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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

COMPOSITION DU CSFM

Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

7

25

Officiers subalternes

3

9

2

6

2

6

2

6

1

5

1

5

1

5

12

42

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

5

15

3

9

3

9

8

24

19

57

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

5

20

4

12

4

12

8

24

21

68

Militaires du rang et équipages de la flotte

12

48

2

6

4

12

1

5

19

71

Totaux

27

98

12

36

14

42

19

57

2

10

3

15

2

10

79

268

Retraités militaires

6

6

Total global

85

274

Composition du groupe A du CSFM

CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

1

3

3

9

Officiers subalternes

2

6

1

3

1

3

1

3

1

5

1

5

1

5

8

30

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3

9

2

6

1

3

4

12

10

30

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

3

12

2

6

2

6

4

12

11

36

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

9

33

Totaux

15

54

6

18

7

21

10

30

1

5

1

5

1

5

41

138

Retraités militaires

3

3

Total global

42

141

Composition du groupe B du CSFM

CATÉGORIES
de militaires

ARMÉE
de terre

MARINE

ARMÉE
de l'air

GENDARMERIE

ARMEMENT

SERVICE
de santé
des armées

SERVICE
des essences
des armées

TOTAUX

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Officiers supérieurs

1

3

1

3

0

0

0

0

1

5

1

5

0

0

4

16

Officiers subalternes

1

3

1

3

1

3

1

3

0

0

0

0

0

0

4

12

Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

2

6

1

3

2

6

4

12

9

27

MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

1

5

1

5

Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

2

8

2

6

2

6

4

12

10

32

Militaires du rang et équipages de la flotte

6

24

1

3

2

6

1

5

10

38

Totaux

12

44

6

18

7

21

9

27

1

5

2

10

1

5

38

130

Retraités militaires

3

3

Total global

41

133