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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2012 au 04/02/2015 (Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2012 au 04/02/2015 (Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;

- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;

- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;

- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.