Articles

Article ANNEXE IIc AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

Article ANNEXE IIc AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE


Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent. Elle est accompagnée des pièces obligatoires nécessaires et déposée ou adressée par courrier au préfet du département où est situé le service demandé.


I. - Identification du transporteur


Nom de l'entreprise :


Numéro SIREN :

Adresse :

Code postal : Commune :

Nom de la personne à contacter :

Téléphone : Télécopie :

Courriel :


II. - Description du circuit et de l'itinéraire


a) Durée d'exploitation (*) : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa)


b) Caractéristiques du service et de son itinéraire :

Département et commune d'exploitation du service :

Adresse de prise en charge et de dépose des voyageurs :

Description du service et de son itinéraire :

Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pour les besoins d'exploitation du service :

(*) La durée maximale est limitée à cinq ans.

III. ― Caractéristiques du petit train routier touristique


a) Pour le véhicule tracteur :

N° d'immatriculation :

Marque :

Genre :

Nombre de places assises :

Date de première mise en circulation :

Date du certificat :

Propriétaire :

b) Pour les véhicules remorqués :

Véhicule remorqué n° 1 :

N° d'immatriculation :

Marque :

Genre :

Nombre de places assises :

Date de première mise en circulation :

Date du certificat :

Propriétaire :

Véhicule remorqué n° 2 :

N° d'immatriculation :

Marque :

Genre :

Nombre de places assises :

Date de première mise en circulation :

Date du certificat :

Propriétaire :

Véhicule remorqué n° 3 :

N° d'immatriculation :

Marque :

Genre :

Nombre de places assises :

Date de première mise en circulation :

Date du certificat :

Propriétaire :


IV. ― Identification du demandeur


Nom : Prénom :


Qualité :

Fait à : , le


Signature du demandeur


V. - Liste des pièces obligatoires

à joindre à la demande


1. Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique.

2. La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur.

3. Le plan de l'itinéraire du service.

4. Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer (*).

5. La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.


6. Le procès-verbal de la visite technique initiale (*).

7. La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.
(*) Sera annexé à l'arrêté préfectoral.