Visite technique initiale avant autorisation administrative et visite technique périodique
I. - Visite technique initiale
I. 1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale. Cette visite a lieu lors de la mise en service d'un ensemble neuf ou lors des changements des véhicules composant un petit train routier touristique en service.
La visite technique initiale a pour objectif de contrôler la compatibilité des différents éléments formant l'ensemble composant le petit train routier touristique ainsi que les équipements nécessaires à la mise en circulation. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal conforme à l'annexe II b du présent arrêté, nécessaire pour la délivrance de l'arrêté préfectoral de circulation.
I.2. Sur demande du directeur départemental de l'équipement, des vérifications complémentaires peuvent être effectuées sur la totalité du parcours prévu, visant à s'assurer que l'inscription en courbe de l'ensemble reste correcte. Ces essais doivent être effectués par le laboratoire agréé et sont à la charge du propriétaire et/ou de l'exploitant.
II. - Visite technique
Les véhicules constituant les petits trains routiers touristiques doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visite technique dans les conditions définies ci-après et par un expert désigné par le préfet.
0 Contrôles administratifs
(Tableau non reproduit).
1 Freinage
(Tableau non reproduit)
2 Direction
L'examen de la direction se fait le véhicule à l'arrêt. (Tableau non reproduit).
3 Chassis et carrosserie.
L'examen du chassis et de la carrosserie se fait à l'arrêt.
(Tableau non reproduit)
4 Eclairage et signalisation.
(Tableau non reproduit).
5 Nuisances.
(Tableau non reproduit).
6 Plaques et inscriptions.
(Tableau non reproduit).
7 Contrôles complémentaires.
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds.
8 Décélération - Taux de freinage.
Lors des essais de freinage, réalisés à vide sur piste ou banc de freinage.