Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 17/01/2013 (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Personne isolée sans personne à charge	284,84	248,24	232,67
Couple sans personne à charge	343,53	303,85	282,06
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	388,26	341,91	316,25
Par personne à charge supplémentaire	56,32	49,76	45,33

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros)	COUPLE SANS PERSONNE à charge (montant en euros)	MÉNAGE AYANT une personne à charge (montant en euros)	PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE à charge (montant en euros)
248,24	303,85	341,91	49,76