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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2012.