Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)
Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure est prévu pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou notoriété reconnues. L'application exceptionnelle du taux dérogatoire doit faire l'objet d'une décision motivée signée du directeur de la structure concernée.