Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.