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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 1985
Art. 3