Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2011.