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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication)

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

PRESTATION

NIVEAU NORMAL
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury

 16 €/heure
 32 €/heure
 37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé

 13 €/heure
 28 €/heure
 33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)

 25 €/sujet
 35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)
10 €/dossier

Correction de copies

3 €/copie
 5 €/copie