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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5