Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée)
La transmission de factures selon le mode portail prévu au II de l'article 1er ci-dessus s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.