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Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

AIN

AIN

AISNE

SOMME

ALLIER

PUY-DE-DÔME

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

ARDÈCHE

ISÈRE

ARDENNES

MARNE

AUBE

MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS

CALVADOS

CHER

LOIRET

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

ILLE-ET-VILAINE

DORDOGNE

DORDOGNE

DOUBS

DOUBS

DRÔME

ISÈRE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

FINISTÈRE

MORBIHAN

GARD

GARD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

GIRONDE (zone de défense) Gendarmerie nationale

GIRONDE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Gendarmerie nationale

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

INDRE Gendarmerie nationale uniquement

INDRE

INDRE-ET-LOIRE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

ISÈRE

LANDES

GIRONDE

LOIR-ET-CHER

LOIRET

LOIRE

RHÔNE

HAUTE-LOIRE

PUY-DE-DÔME

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

LOT

HAUTE-GARONNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

MAINE-ET-LOIRE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

CALVADOS

MARNE

MARNE

MAYENNE

LOIRE-ATLANTIQUE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) Gendarmerie nationale

MOSELLE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police)

NIÈVRE

SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) Gendarmerie nationale

NORD (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

OISE

OISE

PAS-DE-CALAIS

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTE-GARONNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

HÉRAULT

BAS-RHIN

BAS-RHIN

HAUT-RHIN

HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) Gendarmerie nationale

RHÔNE (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

SAÔNE-ET-LOIRE

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

SAVOIE

PARIS

PARIS

PARIS (zone de défense) Gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) Secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

SEINE-ET-MARNE

SEINE-ET-MARNE

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

TARN

TARN

VAR

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VAUCLUSE

VENDÉE

LOIRE-ATLANTIQUE

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VOSGES

VOSGES

YONNE

CÔTE-D'OR

ESSONNE

ESSONNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

VAL-D'OISE

YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) Secrétariat général pour l'administration de la police

YVELINES