Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/01/2012 au 01/01/2013 (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G