Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe G. Les ordres de recettes de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.