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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

 3 200
 2 200
 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

 3 900
 2 500
 38 400

Emploi fonctionnel

 4 200
 2 800
 42 000