Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.