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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Les candidatures sont adressées au ministre de la culture et transmis au conseil de l'ordre, après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.