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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.


Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.


Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.


Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.