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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES)

Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :


- cinquante commandeurs ;


- cent quarante officiers ;


- quatre cent cinquante chevaliers.