Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global", Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 96, Art. 96-7