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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6, Art. 96-7