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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/2012
au
23/02/2012
(Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/01/2012
au
23/02/2012
(Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)
Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.